Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 28 août 2026. Cette page porte la version applicable aujourd’hui.

1. Introduction

1.1 La présente Politique de confidentialité explique comment Lo On Shing Consultants Limited collecte, utilise, partage et protège les données personnelles dans le cadre de ses services de conseil dédiés aux investissements directs étrangers en Chine continentale, à Hong Kong, à Taïwan et au Vietnam, et à travers ce site.

1.2 Nous traitons les données personnelles conformément à la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong et, lorsque notre traitement entre dans son champ d’application — typiquement lorsque nous servons un client établi dans l’Union européenne — conformément au Règlement général sur la protection des données. Ce site est hébergé en Suisse : les données recueillies par son intermédiaire sont également traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Lorsqu’un dossier est exécuté en Chine continentale ou au Vietnam, les lois de protection des informations personnelles de ces juridictions s’appliquent au traitement qui y est effectué.

1.3 La présente Politique s’applique :

• aux visiteurs de ce site ;
• aux personnes qui nous écrivent ou remplissent le questionnaire en ligne ;
• à nos clients et à leur personnel ;
• aux chargés de dossier et administrateurs titulaires d’un compte dans l’espace client.

1.4 Les personnes dont les données nous parviennent parce qu’elles sont nommées dans un dossier — administrateurs, associés, bénéficiaires effectifs — relèvent de la Notice d’information générale, à lire avec la présente Politique.

2. Responsable du traitement

Lo On Shing Consultants Limited (盧安誠顧問有限公司), société à responsabilité limitée constituée à Hong Kong SAR sous le numéro 2229760, dont le siège est situé 806, Capitol Centre, 5–19 Jardine’s Bazaar, Causeway Bay, Hong Kong SAR, est le responsable du traitement.

Demandes relatives aux données personnelles : info@loonshing-consultants.hk.

3. Collecte des données personnelles

3.1 Directement auprès de vous

• Lorsque vous nous écrivez — votre nom, votre adresse e-mail, et ce que vous choisissez de nous dire de votre projet.
• Lorsque vous remplissez le questionnaire — l’identité et les coordonnées de l’investisseur et des personnes qui exerceront un mandat ou détiendront des parts ; l’activité, le capital et l’adresse envisagés pour la société ; et les éléments qu’exigent les actes et les formulaires administratifs. Le questionnaire ne demande aucune pièce justificative : les documents ne sont demandés qu’une fois le dossier engagé.
• Lorsqu’un dossier est engagé — les pièces justificatives que vous déposez dans l’espace client ou nous envoyez par courrier : pièces d’identité, justificatifs de domicile, documents sociaux de la société mère, copies notariées et légalisées.
• Lorsque vous détenez un compte — votre adresse e-mail, le mot de passe que vous définissez (que nous ne conservons que sous une forme dérivée, irréversible), et le second facteur que vous enregistrez.
• Lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information — votre adresse électronique, le nom que vous donnez si vous en donnez un, la langue de la page, les juridictions qui vous intéressent, et le choix que vous faites entre l’actualité mensuelle et les briefing notes. Nous gardons également la date de votre inscription et la page d’où elle vient : c’est ce qui prouve votre consentement. Nous ne conservons pas votre adresse IP.

3.2 Auprès d’autres sources

Les registres publics, lorsque nous vérifions un dépôt ou un document social ; les sources publiques de sanctions, de personnes politiquement exposées et de presse défavorable, lors des diligences de connaissance du client que nous sommes tenus d’effectuer ; et nos correspondants, lorsqu’ils interviennent sur le dossier.

4. Finalités

4.1 Répondre à une demande et étudier un projet — lire le questionnaire, apprécier la faisabilité, préparer la proposition de mission.

4.2 Diligences de connaissance du client — vérifier l’identité, établir la chaîne de détention effective, et effectuer les vérifications de sanctions et de presse défavorable que les règles de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude fiscale (LCB-FT) nous imposent, à nous et à nos correspondants.

4.3 Exécuter la mission — rédiger les actes, remplir les formulaires administratifs, effectuer les dépôts, coordonner les professionnels locaux, ouvrir le compte bancaire, suivre le dossier jusqu’à son terme.

4.4 Facturation et administration — émettre les factures, tenir la comptabilité, recouvrer les sommes dues.

4.5 Faire fonctionner l’espace client — vous authentifier, enregistrer qui a ouvert quel dossier et quand, et tenir la piste d’audit qu’exige un dossier professionnel.

4.6 Conformité légale et réglementaire — répondre à une autorité, satisfaire à une obligation de conservation, défendre ou faire valoir un droit en justice.

4.7 Vous tenir informé, si vous l’avez demandé — les actualités mensuelles sur les quatre juridictions. Jamais sans votre consentement, et chaque message porte le moyen d’y mettre fin.

5. Le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données

Les champs marqués d’un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires : sans eux nous ne pouvons ni étudier un projet, ni engager un dossier, ni effectuer un dépôt. Le reste est facultatif et nous aide simplement à mieux travailler. Lorsqu’un document est exigé par une autorité plutôt que par nous, nous disons quelle autorité l’exige.

6. Qui reçoit les données

6.1 Les registres et autorités de la juridiction concernée — c’est l’objet même de la mission, et les dépôts sont faits en votre nom.

6.2 Les professionnels locaux intervenant sur le dossier : nos cabinets d’avocats correspondants et prestataires agréés à Hong Kong, Guangzhou et Đồng Nai, le secrétaire et l’auditeur nommés auprès de la nouvelle société. Chacun est tenu à la confidentialité et ne reçoit que ce que le dossier requiert.

6.3 Les banques, lorsqu’un compte est ouvert, selon leurs propres règles d’ouverture de compte et de conformité.

6.4 Les notaires, traducteurs et services de légalisation, pour la chaîne par laquelle les documents étrangers sont rendus utilisables dans le pays de destination.

6.5 Nos prestataires, agissant sur nos instructions et sur aucune autre : signature électronique (DocuSign), facturation (Xero), messagerie électronique et hébergement. Un hébergeur stocke les fichiers et rien de plus : il n’a aucun droit d’accès à leur contenu, et il est tenu par contrat à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes aux nôtres.

6.6 Les autorités et régulateurs, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne les partageons pour la prospection de personne.

7. Transferts transfrontaliers

7.1 Notre travail est transfrontalier par nature. Un dossier ouvert en Europe est traité à Hong Kong et, selon le dossier, transféré en Chine continentale ou au Vietnam, où il est déposé auprès de l’autorité compétente.

7.2 Nous ne transférons que ce que le destinataire exige, nous disons à nos clients où va leur dossier, et nous lions nos correspondants par la confidentialité. Lorsque la loi applicable exige un mécanisme de transfert — clauses contractuelles types, consentement spécifique, ou évaluation — nous le mettons en place avant de transférer.

7.3 Le stockage est lui-même un transfert. Les documents d’un dossier et ses archives sont conservés sur une infrastructure en nuage dont une partie se trouve hors de Hong Kong. Ce qui est dit ci-dessus s’applique à cette infrastructure comme à un dépôt : seul ce que la finalité requiert en sort, et la finalité est l’exécution de la mission et la conservation sûre du dossier — rien d’autre. La section 9.2 dit qui contrôle cette infrastructure.

7.4 Les niveaux de protection offerts par les lois des juridictions de destination ne sont pas identiques à ceux du pays d’origine. Nous le disons clairement plutôt que de le laisser découvrir.

7.5 La Suisse. Ce site, et l’espace client par lequel vous échangez des documents avec nous, sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de l’Union européenne : les données personnelles qui y parviennent sont reconnues comme jouissant d’un niveau de protection équivalent au RGPD, et le droit suisse compte parmi les plus protecteurs de la confidentialité au monde — c’est l’une des raisons pour lesquelles nous hébergeons là plutôt que chez un prestataire soumis au droit des États-Unis. Un dossier fait néanmoins circuler des données, dans les deux sens, entre la Suisse et les juridictions asiatiques concernées — Hong Kong et, selon le dossier, la Chine continentale ou le Vietnam — pour lesquelles une telle reconnaissance d’équivalence n’existe pas. En nous confiant un dossier, le client consent expressément à ces transferts, dans les deux sens, aux seules fins énoncées au 7.3 et avec les garanties énoncées au 7.2, et reconnaît que la protection des données dans ces destinations asiatiques repose sur ces garanties ; ces transferts sont en tout état de cause directement liés à l’exécution de la mission. Lorsque les données concernent les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs ou collaborateurs du client, celui-ci garantit les en avoir informés et, lorsque la loi applicable l’exige, avoir recueilli leur consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à info@loonshing-consultants.hk ; le retrait n’affecte pas les transferts déjà effectués et peut nous empêcher de poursuivre la mission. Le même consentement figure dans la Convention générale de services.

8. Conservation

8.1 Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la finalité l’exige, puis aussi longtemps que nous pouvons être tenus de répondre du dossier ou de le produire.

8.2 À titre d’indication générale :

• Une demande sans suite — conservée le temps de l’étude, puis archivée et effacée.
• Un dossier que nous déclinons — archivé, et les données personnelles détruites sous six mois, plus tôt sur demande.
• Un dossier engagé — conservé pendant la durée de la mission, puis pendant la période qu’exigent les règles de LCB-FT et les règles comptables applicables à nous et à nos correspondants.
• Les pièces comptables — pendant la durée légale.
• Les données de compte et de piste d’audit — tant que le compte existe, puis pendant la période nécessaire pour établir qui a fait quoi.
• Les données d’abonnement à la lettre d’information — conservées tant que l’abonnement dure. Un désabonnement met fin à tout envoi immédiatement ; la ligne est conservée, avec la date du désabonnement, afin de ne pas vous réinscrire par erreur et de pouvoir établir que votre demande a été honorée. Une adresse qui ne confirme jamais ne reçoit rien du tout : le lien de confirmation cesse d’être valable au bout de sept jours. Vous pouvez demander l’effacement de votre ligne à info@loonshing-consultants.hk.

8.3 Lorsqu’une durée de conservation nous est imposée, nous ne pouvons l’abréger sur demande. Nous dirons quelle obligation s’applique et quand elle expire.

9. Vos droits, et comment nous protégeons vos données

9.1 Vos droits

Vous pouvez nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant, en demander une copie, en demander la rectification, en demander l’effacement lorsque rien ne nous oblige à les conserver, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer un consentement que vous avez donné, et — lorsque le RGPD s’applique — demander vos données sous une forme portable ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Écrivez à info@loonshing-consultants.hk. Nous répondons dans le délai qu’autorise la loi applicable, une première demande est gratuite, et lorsque nous ne pouvons satisfaire une demande, nous disons pourquoi.

9.2 Sécurité

L’accès à l’espace client requiert un mot de passe et un second facteur, à chaque fois. Les mots de passe ne sont conservés que sous une forme dérivée. L’accès à un dossier est accordé dossier par dossier, et la connexion n’ouvre rien qui n’ait été accordé. Chaque consultation et chaque action sur un dossier sont enregistrées.

Où les fichiers sont conservés. Les documents dématérialisés d’un dossier, et ses archives, sont conservés sur une infrastructure en nuage plutôt que sur une machine installée dans nos bureaux. Ils demeurent sous notre contrôle exclusif : nous seuls décidons à qui l’accès est accordé, et nous seuls détenons les moyens de déchiffrement. Nos hébergeurs agissent sur nos instructions et sur aucune autre, n’ont aucun droit d’accès au contenu d’un dossier, et sont tenus par contrat à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes aux nôtres. Nous avons fait ce choix parce qu’une machine seule dans une pièce est ce qu’on perd le plus facilement — par un incendie, un vol ou un disque défaillant — et parce qu’une infrastructure de cette nature est tenue à un niveau de disponibilité et de sécurité physique que nous ne pourrions reproduire nous-mêmes.

Aucun système n’est hors d’atteinte. Lorsqu’une violation est susceptible d’affecter vos droits, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente, comme la loi applicable l’exige.

10. Cookies

Ce site n’utilise que ce qui est nécessaire à son fonctionnement — retenir une langue choisie, un filtre, une session ouverte. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires et nous ne suivons pas les visiteurs sur d’autres sites. L’audience est mesurée avec Matomo, installé sur notre propre serveur et réglé pour fonctionner sans cookies : aucun identifiant n’est déposé dans votre navigateur, votre adresse IP est tronquée avant d’être conservée, et le réglage « Do Not Track » de votre navigateur est respecté. Ce qui est compté, ce sont les pages vues, les documents téléchargés et les étapes du questionnaire atteintes — jamais qui les a atteintes. Rien n’est partagé avec un quelconque tiers.

11. Prospection directe

Nous n’envoyons les actualités mensuelles qu’à ceux qui les ont demandées. Chaque message porte le moyen d’y mettre fin, et y mettre fin ne coûte rien et ne change rien d’autre à notre relation.

La lettre d’information. Le site propose deux envois distincts : l’actualité mensuelle et les briefing notes. On n’y est inscrit que par un consentement en deux temps : vous saisissez votre adresse, nous vous envoyons un courriel de confirmation depuis info@loonshing-consultants.hk, et rien ne vous est adressé tant que vous n’avez pas cliqué dans ce courriel. Une adresse saisie par un tiers ne produit donc aucun envoi.

Chaque message porte un lien de désabonnement qui opère en un seul clic, sans page intermédiaire, sans mot de passe et sans avoir à nous écrire. Le désabonnement est immédiat et définitif ; nous ne vous réinscrivons pas de notre propre initiative, même si vous redevenez client. Vous pouvez aussi nous demander votre retrait à l’adresse info@loonshing-consultants.hk.

Cette lettre d’information n’est adressée qu’aux personnes qui l’ont demandée. Nous ne louons, ne vendons ni n’échangeons ces adresses, et nous ne les employons pas pour un autre objet que les deux envois nommés ci-dessus.

12. Mineurs

Nos services s’adressent à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs, sauf lorsqu’un mineur est associé ou bénéficiaire effectif d’une société en formation, auquel cas les données sont celles qu’exige l’autorité, et rien de plus.

13. Modifications

La présente Politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et elle porte sa date. Lorsqu’une modification affecte substantiellement vos droits, nous vous en informerons.

14. Contact

Lo On Shing Consultants Limited — 806, Capitol Centre, 5–19 Jardine’s Bazaar, Causeway Bay, Hong Kong SAR — info@loonshing-consultants.hk.